TAXE de SEJOUR: Nouveau! le téléservice Déclaloc’

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes: la déclaration préalable

Toute personne qui offre,en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l ‘habitant ou un meublé(villa,appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable,avec accusé de réception ,auprès de sa mairie.

Dans le cas de la gestion des taxes de séjour,une nouvelle téléprocédure a été mise en place à l’ échelle de la Communauté de Communes.

Ce service permet de dématérialiser la gestion des déclarations préalables:

           . Des Cerfa de meublés de tourisme (cerfa n°14004*04-Déclaration en mairie des meublés de tourisme)

           .Des chambres d’hôtes (cerfa n°13566*03-Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte). 

Notre commune propose désormais d’effectuer sa déclaration préalable des locations de courte durée par le biais de ce dispositif, directement en ligne 24h/24h.

Pour utiliser ce service,rendez-vous sur la page d’accueil de la plateforme:

                                 https://aulneporzay.taxesejour.fr/se-declarer 

                                                   Comment cela fonctionne ?

Après avoir cliqué sur <<En savoir plus>>,le demandeur devra renseigner le code postal du lieu où se trouve sa location,créer son compte personnel puis se laisser guider en renseignant les informations nécessaires.

L’hébergeur qui possède déjà un compte,peut par ce biais,se connecter à son espace.Le compte déclarant permet de créer,consulter,gérer et archiver sa(ses)déclarations(s). En fin de procédure d’enregistrement,un récépissé est automatiquement généré et transmis à l’hébergeur par voie électronique.Celui-ci doit être conservé sans limite de durée.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur,le meublé,les périodes de location)doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

IMPORTANT:

Toute personne non-identifiée qui offre à la location,un hébergement touristique marchand à l’échelle de la   Communauté de Communes, doit impérativement se faire connaître auprès du service taxe de séjour.

Un agent est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos différentes démarches(enregistrement d’un nouveau Cerfa,ouverture de compte hébergeur,déclaration et reversement de la taxe de séjour…).

Pour toute question contacter le service Taxe de Séjour:

          . Par mail: aulneporzay@taxesejour.fr

          . Par téléphone: 02 98 16 14 00 #4 – 07.72.77.00.68

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la plateforme d’information,de déclaration et de reversement des taxes de séjour à l’adresse  https://aulneporzay.taxesejour.fr/

 

Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du Code de Tourisme est issue de l’article 24 de la loi(n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.